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DSN Décembre 2021

🚨 DSN : vos déclarations de décembre 2021

Sur cette dernière DSN de l’année, vous devrez déclarer certains éléments : Assujettissements fiscaux, Compte personnel de prévention et Honoraires.

Afin de ne rien oublier, voici un récapitulatif des paramétrages/actions à mettre en place sur ces prochains jours.

Les assujettissements fiscaux

L’ensemble des assujettissements fiscaux (taxe apprentissage, effort construction, taxe sur les salaires, etc..) est à déclarer sur la dernière DSN de l’année en S21.G00.44 (bloc 44).

Soit :

  • Novembre en cas de décalage de paie
  • Décembre hors du décalage de paie
  • Autre mois possible en cas de cessation d’activité

En DSN : En plus de déclarer des assiettes cumulées sur l’année, pour chaque assujettissement, il est nécessaire de déclarer si l’établissement est assujetti ou non : des énumérés sont prévus à cet effet (exemple : 001 – Assujettissement taxe apprentissage / 002 – Non assujettissement taxe apprentissage).

  • L’assujettissement ou non aux taxes à déclarer en DSN bloc 44 ainsi que leur assiette cumulée sur l’année, visibles uniquement sur la dernière DSN de l’année, onglet Etablissement de la DSN :

Le compte personnel de prévention (Ex-Pénibilité)

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. L’employeur a l’obligation de déclarer chaque année l’exposition à des facteurs de pénibilité dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil.

– Pour rappel, seuls les contrats supérieurs à un mois donnent lieu à appréciation de l’exposition et à déclaration.

– La période d’exposition correspond à celle du contrat.

Devront être déclarés en DSN les facteurs ci-dessous :

  • 05 – les activités exercées en milieu hyperbare
  • 06 – les températures extrêmes
  • 07 – le bruit
  • 08 – le travail de nuit
  • 09 – le travail en équipes successives alternantes
  • 10 – le travail répétitif (répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini)

En DSN, le bloc S21.G00.34 est alimenté (si les facteurs de pénibilité ne sont pas insérés directement dans la fiche du personnel il conviendra de les saisir manuellement dans ce bloc).

Fiche de personnel : Onglet Contrat / Bouton Ancien contrat :

Dans la DSN (à saisir si nécessaire) :

Les honoraires

Les honoraires doivent être déclarés pour l’ensemble de l’année civile N sur la déclaration DSN de décembre N souscrite en janvier N+1 (article 240 du CGI). Par tolérance administrative, ils peuvent être déclarés jusqu’à la DSN de mars N+1 souscrite en avril N+1.

Pour les créer :

– Depuis le logiciel de paie, aller dans le menu Etat / DSN / DSN Mensuelle

  • Dans la fenêtre de suivi des DSN, cliquer sur le bouton Honoraires puis choisir Bénéficiaires

  • Créer tous les bénéficiaires en cliquant sur le bouton [+]
  • Cliquer sur [enregistrer] après la création de chaque bénéficiaire

Une fois tous les bénéficiaires créés, il faut créer les honoraires

  • Dans la fenêtre de suivi des DSN, cliquer sur le bouton Honoraires puis choisir Honoraires

  • Créer tous les honoraires en cliquant sur le bouton [+]
  • Cliquer sur enregistrer après la création de chaque honoraire

Après la création de tous les honoraires, ouvrir la déclaration DSN et cliquer sur le bouton « Actualiser » pour intégrer les honoraires de l’année dans la déclaration.

L’ensemble des honoraires de l’année sera alors visible dans l’onglet Honoraire de la déclaration

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Faille Java Log4j : recommandations

Log4J : une faille critique qui inquiète

La faille Log4j (ou “Log4Shell” pour les intimes) est une vulnérabilité critique (CVE-2021-44228) publiée le 9 décembre et qui permet l’exécution de code à distance de manière non authentifiée sur les serveurs hébergeant les applications vulnérables.

Cette faille critique a été découverte dans Java Log4j, une bibliothèque de logs Apache dont se servent des millions d’applications Java, utilisée dans une multitude de logiciels d’entreprise, sur des plateformes cloud et dans nombre d’applications open source.

Autant dire que le risque d’exploitation frauduleuse est grand, et des chercheurs en cybersécurité de Sophos ont révélé plusieurs dizaines de milliers de tentatives d’exécution de code à distance et de scans de vulnérabilité dans les jours qui ont suivi l’annonce publique.

Des attaquants utilisent des réseaux de botnets (machines fantômes) comme Mirai ou Mushtik pour tenter d’installer Log4j sur des terminaux détectés comme vulnérables, comme l’explique 360 Netlab sur Twitter

D’autres, selon Microsoft, préparent le terrain à l’exécution de ransomwares, ou encore à la diffusion de mineurs de cryptomonnaies.

Toutes les entreprises sont donc concernées et doivent rapidement prendre les mesures nécessaires.

 

Que faire pour se protéger ?

Comme toujours, la règle de base est d’effectuer les mises à jour de sécurité : Il convient donc de mettre à jour Log4j en version 2.15.0 dès que possible.

Le CertFR (Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques) a publié un bulletin d’alerte assorti de recommandations à appliquer en urgence pour tenter d’endiguer la menace à l’échelle de votre entreprise.

Consultez le bulletin de sécurité du CERT-FR

Pour aller plus loin : 
Les applications touchées (liste mise à jour régulièrement)
Pour vérifier si la faille a eu le temps d’être exploitée
Le CERT ANSSI et l’évolution des vulnérabilités log4J

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Indemnité inflation, la parution du décret ce dimanche 12 décembre 2021

Indemnité inflation, la parution du décret ce dimanche 12 décembre 2021

Visuel Comptabilité/ Paie

L’aide exceptionnelle de 100€, annoncée par le Premier Ministre Jean Castex, commence dès aujourd’hui à être versée dans certaines structures. Le décret no 2021-1623 du 11 décembre 2021 sur le versement de la prime exceptionnelle est paru hier, dimanche 12 décembre 2021, au Journal officiel. Ce texte liste les bénéficiaires de cette indemnité et les modalités de versement.

Bénéficient ainsi de cette aide exceptionnelle les personnes qui ont perçu, au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération, inférieure à 26 000 euros bruts. Soit l’équivalent de 2 000 euros nets par mois.

Clients Sage :

Le mode opératoire concernant le paramétrage de cette aide exceptionnelle sur le logiciel de Paie SAGE 100 est disponible.

Nous vous rappelons que pour la version Sage 100 PAIE & RH V4.10, le dispositif est effectif depuis le 10 décembre 2021. Que pour Sage Paie & RH hébergée, cela sera effectif à partir du 17 décembre avec la mise à jour de votre dossier en 4.10. Pour Sage Paie i7, cela se fera au 17 décembre avec a mise à jour 13.10. Et enfin, pour Sage Business Cloud Paie (SBCP), l’indemnité et la documentation seront disponibles dès le 16 décembre 2021.

 Retrouvez l’ensemble du décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044471405

Lien

Entretien professionnel : les obligations légales de 2021

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19, le calendrier des entretiens professionnels a été modifié par le Ministère du travail. Ainsi, les dates de ces entretiens obligatoires sont repoussées, entrainant des changements pour les entreprises. 

Quels entretiens sont concernés ?

  • Les entretiens professionnels obligatoires tous les 2 ans, destinés à tous les salariés pour envisager les perspectives d’évolution professionnelle ainsi que les formations.
  • Les bilans professionnels tous les 6 ans, représentant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié, obligatoires en 2020.

Quels risques pour les entreprises ?

Les entreprises ne respectant pas les critères obligatoires auprès de leurs salariés risquent 3 000€ d’amende par salarié, correspondant à l’abondement correctif au compte personnel de formation (CPF).

Les agents des services de contrôle de la formation professionnelle (Direccte) effectueront des inspections à partir du 30 septembre 2021. Il est donc important de conserver les différents comptes rendus des entretiens professionnels exigés par le Code du Travail.

Si les abondements ne sont pas versés, l’entreprise recevra une mise en demeure. Elle risquera alors 6 000€ par salarié, qu’elle devra verser au Trésor Public.

Consultez les textes de lois qui régissent les entretiens professionnels : https://code.travail.gouv.fr/information/entretien-professionnel-nouveautes-covid-19

Ne passez plus à côté d’une obligation légale

Une solution de gestion des Ressources Humaines telle que Sage Espace Employés vous alerte de toutes les évolutions légales, pour travailler plus sereinement et en toute légitimité.

Travailleurs handicapés : à partir de 2021, la DOETH est intégrée dans la DSN

La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau de l’Urssaf.

Ainsi, depuis le 1er  janvier 2020,  toute entreprise privée quel que soit son effectif, doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploieCette déclaration s’effectue mensuellement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Bien que les données soient désormais collectées mensuellement, une déclaration annuelle spécifique doit être réalisée lors de la DSN du mois de Mai 2021.

Le recouvrement des contributions éventuellement dues par les entreprises employant au moins 20 salariés et n’ayant pas atteint le quota d’emploi de travailleurs handicapés (soit 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH, arrondi à l’entier inférieur) sera effectué par l’Urssaf pour le compte de l’AGEFIPH.

L’Urssaf ou la CGSS calcule et met à disposition des entreprises, au titre de l’exercice annuel 2020, les effectifs OETH vers la fin du mois d’avril. Ce calcul est effectué sur la base des déclarations faites par l’entreprise en DSN, en 2020. 

Les entreprises de travail temporaire et groupements d’employeurs adressent aux entreprises utilisatrices, les attestations d’emplois de BOETH intérimaires et mis à disposition. Les entreprises adaptées, les établissements ou services d’aides par le travail, les travailleurs indépendants handicapés et les entreprises de portage salarial adressent aux entreprises clientes les attestations des dépenses annuelles ouvrant droit à déductions.

Pour les entreprises de 20 salariés et plus qui respectent l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, aucune contribution n’est à payer en 2021 (voir l’infographie).

Estimez votre contribution OETH :

Afin de simplifier vos calculs, l’Agefiph met à disposition des entreprises un simulateur DOETH.

Que déclarer dans la DSN de Mai ? 

  • Le nombre de salariés handicapés mis à sa disposition par une entreprise externe
  • Le montant de la contribution initialement due, avant les déductions applicables
  • Le montant de la déduction avant plafonnement lié à la conclusion de contrats de sous-traitance avec des entreprises adaptées, aux dépenses déductibles engagées en faveur des travailleurs handicapés et au nombre de salariés de l’entreprise occupant des emplois nécessitant des conditions d’aptitude particulières
  • Le montant de la contribution effectivement due
  • Si l’entreprise s’acquitte de l’obligation d’emploi via la conclusion d’un accord agrée (branche, groupe ou entreprise).

Attention : la déclaration est exigible du 5 au 15 juin et il ne convient pas de faire sa déclaration en avance. En cas de difficultés, l’URSSAF accorde de manière exceptionnelle un délai aux entreprises qui pourront déposer la déclaration annuelle DOETH en DSN au plus tard le 5 ou 15 juillet 2021.

Pour vous accompagner dans votre déclaration DOETH :

Si vous avez des difficultés pour effectuer la déclaration de vos données DOETH, nous pouvons vous accompagner à travers une prestation à distance.

Télétravail & Sécurité : mise en place

L’actualité du COVID-19 et les annonces du gouvernement vous amènent à mettre en place du télétravail pour vos collaborateurs.

Dans l’article précédent nous avons vu comment bien se protéger si votre système d’information permet déjà de faire du télétravail.

Mais que faire quand vous partez de zéro, ou presque ? Lire la suite